Action pour le renouveau de Chevillon avec une démocratie participative.
/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2Feau-potable-2.jpeg)
Un article très intéressant ne vous aura pas échappé dans les colonnes de votre journal local, intitulé : La Qualité...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2Fcamion-pompier.jpg)
LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS NOS CAMPAGNES (PART.2) Objet : Prévention et lutte contre les incendies Délimitation...
En savoir plus
LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS NOS CAMPAGNES ( Part. 1) Objet : Prévention et lutte contre les incendies Délimitation...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2FBalance-justice.jpg)
Porter plainte avec constitution de partie civile Principe La plainte avec constitution de partie civile peut être...
En savoir plus
Information sur la qualité de l'eau potable Principe Les informations relatives à la qualité de l'eau potable sont...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2Fspanc.jpeg)
Assainissement non collectif Réalisation d'un diagnostic assainissement - 25.11.2010 A compter du 1er janvier 2011,...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2Fterrain-en-friche.jpeg)
Terrain en friche Principe Le propriétaire d'un terrain privé qu'il soit agricole ou non, qui laisse son terrain...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2FServitude2.jpeg)
Servitude de passage Principe Tout propriétaire d'un terrain enclavé peut réclamer une servitude de passage (c'est-à-dire...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2FMurs-separation.jpg)
MURS MITOYENS Principe Un mur mitoyen est un mur séparant 2 terrains contigus (côte à côte) et appartenant en commun...
En savoir plus/idata%2F3731460%2FILLUSTRATIONS%2FVelux.jpeg)
OUVERTURES Fenêtres et portes. Principe Il s'agit de tout aménagement dans une construction procurant à son occupant...
En savoir plus