FICHE PRATIQUE N°11

Information sur la qualité de l'eau potable

Principe

Les informations relatives à la qualité de l'eau potable sont diffusées de plusieurs façons.

Par la mairie

Les données transmises par les préfets concernant la qualité de l'eau distribuée doivent être affichées en Mairie

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la note de synthèse annuelle du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées est publiée au recueil des actes administratifs.

Sur la facture d'eau

Les éléments de la note de synthèse annuelle sont également communiqués, une fois par an, dans une fiche jointe à la facture d'eau.

A noter : si vous habitez en immeuble collectif, adressez-vous à votre syndic qui est destinataire de la facture et donc de ces informations.

Par internet

Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable sont accessibles pour chaque commune sur le site du ministre chargé de la santé.  

Mairie 
service-public.fr

Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP), ex-DDASS 
Ministère de la santé et des sports

Références

Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées 

Sources Internet