FICHE PRATIQUE N°2

USURPATION D’IDENTITÉ

L'usurpation d'identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue ou de lui subtiliser un bien convoité, une voiture un ordinateur, un appareil photos, etc.

 Description

L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur l’individu fraudé. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. La victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède donc la faculté de défendre ses droits.

Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou des transactions en simulant l’identité de la personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut effectuer des appels téléphoniques ou faire des achats importants et diriger les frais vers la personne fraudée, il peut aussi retirer de l’argent du compte de banque de cette personne, il peut endormir votre confiance et imiter votre signature pour falsifier une carte grise.

Aspect juridique

En France, l'usurpation d'identité est, dans certaines circonstances, un délit pénal qui peut être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 Légifrance du Code pénal2.

L'usurpation d'identité s'oppose à : l'usage d'une identité fictive; la substitution d'identité au vol d'identité.

Juridiquement, il ne faut pas mélanger l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents, ou celui d'une fausse qualité. Les incriminations sont différentes et peuvent se cumuler.

Techniques d'usurpation d’identité

Les principales techniques utilisées par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels sont :

Le vol : les porte-monnaie, les sacs à main, les porte-documents, les ordinateurs et le courrier résidentiel contiennent une grande quantité de renseignements personnels ;

Le vol dans les boites aux lettres : permet d'obtenir des moyens de paiement (CB, chéquier), des relevés d'identités bancaires, des factures. Tout cela s'avère très utile aux usurpateurs pour obtenir des crédits.

La fouille de poubelle : on peut y trouver des relevés bancaires, des relevés de carte de crédit, des factures, des propositions de cartes de crédit ;

Profiter d’un poste politique ou d’élu pour fouiller dans des dossiers personnel et confidentiel et user de ce pouvoir pour pratiquer des faux.

La subtilisation de mots de passe : il est possible de voler un mot de passe en regardant par-dessus l’épaule d’un individu qui écrit son mot de passe sur un clavier, en installant une caméra dans un endroit stratégique ou en utilisant un enregistreur de frappe ;  Etc.

Dans la plus part des cas les usurpations d’identité se font par des inconnus qui ont subtilisé vos données. Mais bien souvent la justice ne va pas très loin pour trouver les coupables. Vos proches sont les plus à même de vous spolier, votre frère comme l’affaire Griffaton, votre Mère, votre petit Ami (e), plus de 210 000 victimes par an à des degrés divers. Certains n’ont pas peur de faire revivre les morts pour couvrir leurs larcins.

À suivre.