FICHE PRATIQUE N°3

La chasse par temps de neige

En ces temps de neige, il règne sous le timide soleil un calme relatif. En effet je n’ai rien contre les chasseurs du dimanche, ni ceux du lundi d’ailleurs, mais je m’étonne que sous le prétexte de satisfaire une passion ancestrale, traditionnelle, incontournable de nos campagnes, on se croit autoriser de passer outre l’éthique ou le bon sens.

Comme le dit si bien : Maître  Charles LAGIER Avocat

La neige est le « livre des ânes ». Cette formule populaire dit bien ce qu'elle veut dire. Et la jurisprudence n'éprouve pas de difficulté à exprimer les fondements de l'interdiction formulée à l'article R. 2248 du Code rural. Ainsi, comme le décide le tribunal correctionnel de Briançon (9 mars1948)

« ... l'interdiction de chasse en temps de neige correspond à la volonté des Pouvoirs Publics et des organisations intéressées d'éviter la destruction rapide du gibier qui peut résulter :

1°) d'une trop grande facilité à suivre la trace ;

2°) de l'épuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation».

Même dans le Finistère où il neige pas tous les jours comme par chez nous le Président de la Fédération de chasse prend des mesures.

FINISTÈRE 3 décembre 2010

Chasse. Interdite par temps de neige

Le président de la fédération finistérienne des chasseurs rappelle que la chasse est interdite par temps de neige, c'est-à-dire lorsque la neige recouvre le sol de telle manière qu'il soit possible de suivre le gibier à la trace. Sont toutefois autorisées la chasse des cervidés, du sanglier, du renard, la vénerie sous terre, la chasse à tir du gibier d'eau. «Le bon sens, la raison et l'éthique doivent dicter la conduite à tenir, considérant que les migrateurs et la bécasse des bois, notamment sont affaiblis et se regroupent vers des zones de gagnage indemnes de neige», ajoute Pierre Menez.

Ce qui est recommandé :

La chasse en temps de neige (il y a temps de neige lorsque la neige recouvre le sol de telle manière qu'il soit possible de suivre un gibier à la trace) est interdite à l'exception de : 

- la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse

  - la chasse à courre et la vénerie sous terre.

  - la chasse du renard, des ragondins et des rats musqués.

    - la chasse au gibier d'eau, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.

À suivre.