LE DROIT D'EXPRESION

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La Cour de cassation donne raison à un "blogueur" contre le maire d'Orléans

 Voilà un match nul qui n'est pas dénué de bon sens, avis à ceux qui usent du droit de bâillonner la vérité au titre qu'ils jouent les offusqués pour avoir sans nul doute dépasser leur droit.

EXTRAIT  http://www.lagazettedescommunes.com

"La Cour de cassation a annulé jeudi 6 octobre 2011 les condamnations d'un blogueur qui avait dû verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts au maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard pour l'avoir tourné en dérision lors des élections municipales en 2007.

La cour condamne M. Grouard à rembourser Antoine Bardet, alias Fansolo, de toutes les sommes qu'il a versées au député-maire. L'élu devra en outre payer 3 000 euros au blogueur au titre des dépens, a expliqué l'avocat de M. Bardet, M^e Emmanuel Tordjman.

Le blog incriminé, baptisé ironiquement « Les amis de Serge Grouard », avait fonctionné entre septembre 2007 et juin 2008. Son auteur, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales, avait été identifié au terme d'une longue expertise à l'initiative du maire.

En octobre 2008, Antoine Bardet avait été condamné à verser 7 400 euros de dédommagements à M. Grouard, ainsi que plusieurs milliers d'euros notamment pour les frais d'avocats. 
La cour d'appel d'Orléans avait confirmé la décision en mars 2010.

Loi sur la presse - Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation a annulé ces deux décisions, estimant qu'un tel abus de la liberté d'expression relevait non pas de la responsabilité civile mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
« Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 », tranche la Cour dans son arrêt.

« C'est une belle victoire pour la liberté d'expression », a réagi M^eTordjman, joint par l'AFP.
« La décision est claire et nette : quel que soit le support, un blog, internet, un journal, on doit impérativement soumettre son action à la loi sur la liberté de la presse », a-t-il expliqué.

La mairie d'Orléans n'avait pas réagi jeudi soir."

À suivre...