COMMENT SE BATTRE EN JUSTICE

L'aide juridictionnelle-Janvier 2010

 (source www.vosdroits.justice.gouv.fr).

La prise en charge de vos frais de procédure ou de transaction

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Aide financière : l’État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…). Cette aide dépend de vos revenus. Elle sera versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice...) qui vous assisteront.

Vous ne pouvez bénéficier de cette aide si les frais liés à cette procédure ou transaction sont totalement couverts par un ou plusieurs contrats d'assurance de protection juridique. Dans ce cas, il convient de prendre contact avec votre assureur.

Devant quelle juridiction ?

Devant toutes les juridictions judiciaires :tribunal d’instance, tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, Cour de cassation.

Et toutes les juridictions administratives :tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.

Vous voilà à présent bien renseigné pour vous défendre ou attaquer votre voisin ou votre beau-frère. Dans la théorie, car en réalité cette aide peut être partielle, ou totale, mais  c’est sans compter sur la durée de votre litige. Prenons l’exemple qui intéresse bon nombre de Chevillonnais et de Lorrains. L’affaire M.T. Dolveck, encore me direz-vous, toujours est ma réponse, car cette finaude fait durer le plaisir.

Vous aurez beau avoir le droit pour vous (et j’en sais quelque chose) vous n’obtiendrez pas forcément justice du premier coup. Bien sûr c’est reculé pour mieux sauter, mais en attendant vous tirez la langue. C’est ce qui se passe avec notre pieuvre locale qui après avoir subtiliser la voiture de sa future belle-fille, à jouer les prolongations jusqu’au 20 octobre prochain, (deuxième) date à laquelle elle doit comparaitre devant la justice de son pays.

Mais en attendant que font les plaignants ; je vous rappelle brièvement les faits. Cette femme ex maire de Chevillon est sous le  coup d’une assignation à comparaitre, délivré le 17 mars 2010 par Maître Jolimet, devant le tribunal de grande instance de Sens. Les faits remontent fort loin, puisque je rappelle, au mal entendant, qu’en 2008, année de son élection à Chevillon, le cabinet du juge d’instruction Michaël GIRH instruisait déjà son affaire. Le périple fut difficile pour le jeune couple qui s’était fait subtiliser dans l’indifférence générale leur véhicule par le maire de Chevillon. En effet dans ce genre d‘affaire il est toujours difficile d’apporter suffisamment de preuves  « judiciaires » pour prouver sa bonne foi.  Surtout quand l’autre fait jouer son poste de maire, vous voyez ce que je veux dire.

À cette époque, vous auriez pu lire sur les divers procès verbaux des mots comme : mise en examen, usurpation d’identité, garde à vue, vol de véhicule.

Qui n’a pas un exemple d’un voisin, d’une tante, ou d’un frère comme on l’a vu récemment dans la presse avec l’affaire Patrice Griffaton  à qui on prête sa confiance car il nous est proche et qui nous trompe. Dans le cas du jeune couple Alain et Christel, c’est la même chose. L’horreur c’est que la justice va vous opposer que les charges ne sont pas suffisantes pour avoir commis les infractions reprochées. On se dit qu’il n’y a pas de justice. Quand même, quand Christel prouve qu’elle a fait un emprunt pour acheter sa voiture, qu’elle rembourse ses mensualités, après un temps avoir connu des difficultés financières, vouloir vendre sa voiture par une petite annonce et pour son malheur tombe dans le filet de sa future belle-mère qui lui propose de lui racheter en remboursant ses mensualités, il est difficile de supporter ça.

D’autant plus difficile que la pieuvre vous a subtilisé votre véhicule, vous nargue et vous menace jour et nuit au téléphone et même sur la voie publique et vous oblige à marcher à pied.

La seule issue possible est de déposer à nouveau plainte avec constitution de partie civile. Qu’est-ce que c’est.

En droit français, la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal. Cette plainte ayant des conséquences plus importantes qu'une simple plainte est soumise à des conditions supplémentaires restrictives. Elle s'exerce par voie d'action ou d'intervention. Ce dispositif légal est présent aux articles 85 et suivants du code de procédure pénale (CPP). Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile.  Article 85 du Code de procédure pénale, alinéa 1er.

À ce stade, le jeune couple ne compte plus ses allers et retours à la gendarmerie, encore moins les frais de justice, même si vous avez l’A.J.

C’est ce moment-là que choisi notre ex maire auréolée de son titre, pour brouiller les pistes. En faisant campagne contre son propre fils, en informant faussement les Chevillonnais qu’en fin de compte, la victime c’est elle. En portant des plaintes tout azimut. Rideau de fumée qui ne trompe plus les gendarmes et la justice. Tant et si bien que vous pourriez découvrir dans l’assignation ci-jointe, que pendant l’instruction la pieuvre mange ses petits.

En effet pour elle, le véhicule subtilisé avait été échangé contre un autre, ou le véhicule avait été cédé à titre gratuit, trop cool « La Christel » avec sa future belle-mère.

Ou elle aurait commencé à payer pour régler l’assurance ? Ou elle n’était pas au courant de l’emprunt, etc. bien sûr tout cela a été prouvé que c’était FAUX.

Faux comme les signatures sur la carte grise qui ont abusé la Préfecture, à se titre je trouve que l’administration devrait porter plainte à son tour pour avoir délivré frauduleusement une nouvelle carte grise, à une personne sous le coup d’une usurpation d’identité.

Voilà donc cette divinité au thalamus réduit, qui commence à prendre l’eau, mais qui ne perd pas le nord comme tout bon prédateur. Elle organise son insolvabilité entre elle et son mari (pourtant aucun acte de divorce), déménage ses meubles, change de nom sur ses polices d’assurances et de carte grise, etc.

Pendant ce temps là, bonne gens vous êtes tranquille chez vous à vous demander, « qu’est-ce qui cherche ». Je cherche à vous faire prendre conscience que les loups sont entrés dans Chevillon et se sont installés aux Valériens (Depuis les origines du christianisme en Gaule, le mont Valérien était un lieu de culte et de pèlerinage.) 

S’ils ont pu s’installer là et faire ce qu’ils ont fait, c’est que nous les avons laissés faire.

Ce couple qui souffre et qui stresse cela pourrait être vous. Combien de Chevillonnais ont été menacés par ce duo d’enfer, plus que vous ne pensez, je vous raconterai un jour leurs histoires.

Vous comprendrez mieux à présent la psychologie de l’infâme infante de Lorraine, quand sur le perron de la mairie elle me menaçait de m’envoyer un contrôle fiscal. Les premières fuites d’Alsace arrivent et après avoir pris connaissance des  différents fiascos du couple DOLVECK entre une société de transport rapide, d’informatique, une galerie d’art, etc. on comprend mieux sa hargne et sa jalousie devant des hommes et des femmes qui réussissent et surtout son envie de partir vite de Nancy pour venir s’installer à Chevillon.

Pour son mari c’est idem après un passage rapide chez GIAT Industrie et un départ sur les chapeaux de roues pour des raisons NC la Puisaye est devenue leur terre d’accueil.

Des ragots me direz-vous, non pas tout à fait, des faits avérés, dont vous n’avez pas eu connaissance, mais que bon nombre de Lorrains connaissent pour les avoir supportés, même les banques comme le société Générale et qui ont promis de s’occuper de leurs abattis si d’aventure le couple de faux divorcés comptait aller fureter dans ce coin.

Comme je vous le disais dernièrement l’injustice n’a pas le droit de citer à Chevillon et à chaque tentative, je ne serais pas loin.

D’ici la rentrée de septembre je vous promets un beau cadeau. Pourquoi juste avant son abandon du poste de maire, MTD n’a rien dit de la démission de son premier adjoint et les causes du clash entre eux.

  Paul Clairet